Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service Learnya, édité par WorkStreams Sàrl (Genève, Suisse).

2. Compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées via votre compte.

3. Offres et facturation

Learnya propose des offres Free, Flash, Max, Team et white-label. Les abonnements payants sont gérés via Stripe (carte, TWINT, facture entreprise selon l'offre). Les prix, taxes et modalités figurent sur la page Tarifs. Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement depuis le portail client.

4. Usage acceptable

• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Respecter les limites d'usage (fair-use) et ne pas contourner les protections techniques.
• Ne pas tenter d'accéder à des données d'autres locataires.

5. Contenus

Vous conservez la propriété de vos contenus. Vous accordez à WorkStreams Sàrl les droits strictement nécessaires à la fourniture du service. Vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner nos modèles.

6. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état ». Les niveaux de service (SLA) sont définis contractuellement pour les offres Team et white-label.

7. Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de WorkStreams Sàrl est limitée. Le service d'IA peut produire des résultats inexacts ; vous restez responsable de la vérification des sorties avant usage.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment via le portail client. WorkStreams Sàrl peut suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.

9. Droit applicable

Droit suisse. For : Genève, sous réserve des dispositions impératives.